Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile TERMinus et du présent site. L'application vous les présente en substance à son premier lancement et vous demande de les accepter avant de vous en donner l'usage ; utiliser le site vaut également acceptation.

2. Description du service

TERMinus affiche des informations sur les circulations de la ligne 32 TER (Bourg-en-Bresse ⇄ Lyon) : horaires, retards, suppressions, perturbations, ainsi que quelques informations annexes sur les gares desservies. Le service est fourni gratuitement et « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Il n'existe ni compte, ni abonnement, ni paiement d'aucune sorte.

3. Nature des informations

Les informations affichées sont indicatives et non contractuelles. Elles proviennent des flux de données publiés par la SNCF et ses partenaires, et peuvent être incomplètes, retardées, erronées ou indisponibles — l'application n'a aucun moyen de les vérifier.

Quand une donnée manque, l'application ne l'affiche pas plutôt que de la deviner. Cela signifie aussi qu'une absence d'alerte ne garantit pas qu'il n'y a pas de perturbation. Seuls les canaux officiels de la SNCF font foi : vérifiez toujours une information critique à la source, et l'affichage en gare en cas de doute.

4. Données et licences

L'application agrège trois jeux de données publiques :

• horaires et temps réel — SNCF, via transport.data.gouv.fr, sous licence ODbL, redistribués avec attribution conformément à cette licence ;
• équipements en gare — SNCF Gares & Connexions, ressources.data.sncf.com, sous licence ODbL ;
• Vélo'v — Métropole de Lyon / JCDecaux, sous Licence Ouverte JCDecaux.

Ces données restent soumises à leur licence d'origine. L'application ne fait que les afficher : elle ne les modifie pas et n'en produit aucune.

5. Responsabilité

L'application est un projet personnel offert gratuitement, sans garantie. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un train manqué, d'un retard, ou d'un préjudice résultant de l'utilisation de l'application ou d'une information inexacte affichée par elle — dans les limites permises par la loi, et sous réserve des cas où celle-ci interdit toute exclusion, notamment la faute lourde ou dolosive et le dommage corporel.

Autrement dit : ne prenez pas cette application pour une source officielle, et ne lui reprochez pas ce que la SNCF ne publie pas.

6. Distribution et mises à jour

TERMinus est distribuée hors magasin d'applications, par téléchargement direct du fichier d'installation depuis le dépôt du projet. Android vous demandera d'autoriser l'installation depuis cette source ; c'est également la raison de la permission « installer des applications inconnues ».

L'application vérifie à chaque lancement si une version plus récente existe et vous la signale. Le téléchargement et l'installation ne se déclenchent que si vous les demandez : rien ne s'installe dans votre dos. Les versions sont signées avec la même clé, ce qui garantit qu'une mise à jour provient bien du même auteur que la version déjà installée.

Vous n'avez pas de version modifiée à craindre tant que vous installez depuis le dépôt officiel du projet. À l'inverse, une copie obtenue ailleurs n'engage en rien l'éditeur.

7. Usage acceptable

Vous pouvez utiliser l'application librement, la partager et en consulter le code. Vous ne pouvez pas en diffuser une version modifiée en la présentant comme officielle, ni laisser entendre qu'elle émane de la SNCF ou de l'éditeur.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux de TERMinus — textes, illustrations, logo — sont l'œuvre de leur auteur et ne peuvent être repris sans son autorisation. « TER » et « SNCF » sont des marques déposées de SNCF et de SNCF Voyageurs ; elles ne sont employées ici que pour désigner la ligne dont l'application donne les horaires. Les données restent soumises à leurs licences respectives (section 4).

9. Indépendance

TERMinus est une application non officielle, non affiliée à la SNCF ni à SNCF Voyageurs.

10. Vie privée

L'application ne collecte aucune donnée et n'en transmet aucune à son éditeur. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.